Mentions légales
Notice de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2025
GemsRoute ("la Plateforme") est un service de traçabilité des diamants. Cette notice explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et vos droits en vertu de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK) et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles traitées via la Plateforme est l'entité exploitante de GemsRoute. Les revendeurs agréés qui enregistrent des pierres et transmettent des événements via l'API agissent en qualité de responsables du traitement indépendants pour les données qu'ils soumettent et sont seuls responsables de la conformité au KVKK à ce titre.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories suivantes : (a) Données de compte — nom d'affichage, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants de fournisseur d'authentification ; (b) Données de vérification — numéros de certificat et attributs gemmologiques saisis lors d'une recherche ; (c) Données de demande de propriété — type de demande et description justificative ; (d) Données de rapport d'incident — type, description et référence de la pierre ; (e) Données d'utilisation — adresse IP, navigateur, langue et journaux d'interaction pour la sécurité et l'analyse.
3. Données visibles publiquement
Les pages de détail des pierres peuvent afficher des attributs gemmologiques (forme, carat, couleur, pureté, numéro de certificat) ainsi que les titres d'événements explicitement marqués PUBLIC par le revendeur. Aucune donnée personnelle n'est affichée sur les pages publiques. Le badge "Propriété vérifiée" indique l'existence d'un enregistrement de propriété sans révéler l'identité du propriétaire.
4. Base légale du traitement
Les données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes : (a) Exécution d'un contrat ; (b) Intérêts légitimes pour la sécurité et la prévention de la fraude ; (c) Obligation légale ; (d) Consentement pour les communications optionnelles, révocable à tout moment.
5. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée d'activité du compte et supprimées dans les 30 jours suivant une demande de suppression vérifiée. Les journaux de recherche sont conservés 90 jours. Les dossiers de demandes et d'incidents sont conservés 5 ans. Les données agrégées anonymisées peuvent être conservées indéfiniment.
6. Vos droits
En vertu de l'article 11 du KVKK, vous disposez des droits suivants : savoir si vos données sont traitées ; obtenir des informations sur le traitement ; connaître la finalité ; connaître les tiers destinataires ; demander la rectification ou l'effacement ; vous opposer aux décisions automatisées ; réclamer réparation. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessous.
7. Transferts internationaux
Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires d'infrastructure cloud situés hors de Turquie, conformément à l'article 9 du KVKK et aux garanties appropriées.
8. Contact
Pour toute question relative à cette notice ou pour exercer vos droits : [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.